Selon le Code du travail, pour toutes les entreprises, l’affichage obligatoire doit être mis en avant, et ce, dès le premier salarié. La société qui ne respecte pas cette obligation peut être exposée à des sanctions pénales et financières. Quelles sont donc les informations trouvées dans l’affichage obligatoire ? Dans quels endroits doit-on le trouver ?
L’affichage obligatoire : pourquoi et pour qui ?
L'affichage obligatoire en entreprise est un document rassemblant plusieurs informations. Pour être en règle et éviter les sanctions, il doit être affiché sur le lieu de travail et facilement accessible par tous les salariés. Cette affiche informe sur les conditions de travail, l’organisation de la prise de congés, le personnel responsable en cas de litige ou encore les coordonnées des personnes à contacter en cas d’accident ou d’incendie.
L’affichage obligatoire, selon le Code de travail, est obligatoire pour les entreprises qui emploient des salariés que ce soit directement ou indirectement. Les informations à divulguer varient en fonction du nombre d’employés. Pour une société employant moins de 20 salariés, un affichage simple suffit. Par contre, pour une entreprise de plus de 50 personnes, un affichage obligatoire en entreprise complet est nécessaire.
L’affichage obligatoire : dans quel lieu le mettre ?
L’affichage obligatoire doit être visible et facilement accessible par tous les employés de l’entreprise. Il existe 2 moyens de diffusion. Il peut être affiché dans les locaux de la société. Dans ce cas, il faut privilégier les lieux de passage régulier comme la salle de repos, le lieu de pointage, le vestiaire, l’entrée, les ateliers, à proximité des issues de secours, dans les escaliers, etc.
L’affichage obligatoire peut également être diffusé par mail ou par intranet de l’entreprise. Toutefois, ces canaux ne peuvent être utilisés que pour quelques informations comme celles qui se rapportent au travail temporaire, le harcèlement sexuel ou moral, les règles sur les congés payés, la convention collective, l’égalité professionnelle sur les hommes et les femmes et la lutte contre la discrimination pendant l’embauche.
L’affichage obligatoire : quelles sont les informations affichées ?
Dans l’affichage obligatoire en entreprise, l’employeur doit mettre en exergue les coordonnées de l’inspecteur du travail. Les conditions de communication aux salariés doivent aussi être renseignées à l’agent de contrôle. Il est obligatoire que les employés aient accès au numéro du Défenseur des droits. Celui-ci a pour rôle de les conseiller et de les aider en cas de discrimination en entreprise. Les informations en rapport avec la médecine du travail doivent aussi être mises en évidence. Cela concerne le numéro et l’adresse du médecin, ceux des pompiers, des services de secours d’urgence, etc.
Hormis les coordonnées, l’affichage obligatoire mentionne aussi les règlements au niveau de l’entreprise. Il informe sur les horaires de travail et la durée du temps de repos. Les conditions concernant les périodes durant lesquels les employés partent en congé doivent être communiquées. Tous les règlements intérieurs en termes de disciplines, de sécurité et d’hygiène sont obligatoires. De même pour les interdictions de fumer ou de vapoter dans les lieux ouverts ou fermés à usage collectif, si c’est le cas. Les consignes se rapportant à l’incendie et l’avertissement de zone de danger doivent y figurer. L’identité des responsables du matériel de secours y est aussi affichée.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels ou le DUER doit être accessible à tous les salariés. C'est pourquoi il est mis en évidence dans l’affichage obligatoire. Enfin, comme les employés ont le droit de connaître les moyens de communication syndicale, un panneau d’affichage doit avoir lieu par section syndicale, du moment que l’entreprise présente plus de 11 salariés. Avec plus de 50 employés, il est obligatoire pour le comité d’entreprise.